C-26, r. 58 - Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d’un permis de comptabilité publique

Abrogé le 16 mai 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 58

Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d’un permis de comptabilité publique

Code des professions

(chapitre C-26, a. 187.10.2).

Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.

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